Cadre Réglementaire d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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I. Absence de Nature Marchande ou Commerciale

Ce portail internet est une ressource purement informative d'intérêt général exempte de toute activité commerciale. L'association n'exécute aucune transaction marchande, ne vend aucun bien matériel, et ne propose aucun service payant. L'intégralité des contenus diffusés (rapports d'observation, données de terrain, fiches d'ateliers, calendrier opérationnel 2026, bulletins administratifs) est fournie à titre rigoureusement gratuit, dans un but de transparence opérationnelle et de partage du savoir.

Toute sollicitation financière directe ou indirecte sortant du cadre strict du mécénat et des dons légaux de la loi 1901 est formellement exclue de nos activités en ligne.

II. Propriété Intellectuelle et Usage Restreint

L'ensemble des textes, photographies d'archive (notamment les images documentaires PicSum), chartes graphiques, maquettes et codes sources internes sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association RÉNOVATION DE LA CHAPELLE DE MEN-FOUES. La reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée de ces éléments dans un but commercial ou lucratif est strictement prohibée.

Néanmoins, l'association encourage le partage de ses publications à des fins éducatives ou de recherche historique locale, sous réserve d'une citation claire de la source ("Association RÉNOVATION DE LA CHAPELLE DE MEN-FOUES, Quimper").

III. Responsabilité Technique et Fiabilité des Contenus

Bien que nos équipes administratives apportent le plus grand soin à la vérification scientifique et réglementaire des informations fournies, l'association ne peut être tenue responsable des interruptions techniques temporaires du serveur, des erreurs matérielles d'affichage indépendantes de sa volonté, ou des mises à jour différées de notre journal de bord. Nos chantiers de terrain restant soumis aux aléas climatiques et aux impératifs de la régulation éco-responsable bretonne, les dates figurant dans nos agendas sont données de bonne foi pour l'année 2026 et peuvent faire l'objet d'ajustements techniques sans préavis.